Conditions d’utilisation
1. Dispositions générales
1.1.
Le présent document définit les conditions de prestation de services de Nazarii Voitovych, dont le siège est situé ul. Wyb. W. Wilsona 12, 37-700 Przemyśl, voïvodie des Basses-Carpates, Pologne, NIP : 7952574723, REGON : 524670806, ci-après dénommé le « Prestataire ».
1.2.
Le Prestataire peut être contacté par e-mail à info@motomart.pl ou par téléphone au +48 452 77 98 96.
1.3.
L’utilisation du site Internet et des services proposés par le Prestataire implique l’acceptation des présentes Conditions générales de prestation de services.
2. Définitions
2.1.
Prestataire – Nazarii Voitovych MotoMart, fournissant des services par l’intermédiaire du site Internet.
2.2.
Utilisateur – toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par le Prestataire.
2.3.
Site Internet – le site web accessible à l’adresse [Adresse du site Internet].
3. Objet des services
3.1.
Le Prestataire propose la vente de pièces détachées pour motos ainsi que d’accessoires de moto par l’intermédiaire de son site Internet.
3.2.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier son offre, notamment de retirer certains produits, d’en ajouter de nouveaux ou d’en modifier les prix.
4. Conditions d’utilisation des services
4.1.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Internet et les services conformément à la législation en vigueur, aux présentes Conditions générales ainsi qu’aux règles de bonne conduite.
4.2.
L’Utilisateur s’engage à fournir des données personnelles exactes et complètes lors de la passation d’une commande.
4.3.
Il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre des contenus illicites, notamment ceux portant atteinte aux droits de tiers.
5. Commandes
5.1.
Les commandes peuvent être passées via le site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
5.2.
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit créer un compte sur le site ou effectuer son achat en tant qu’invité, en fournissant les informations nécessaires au traitement de la commande.
5.3.
Le Prestataire confirme la réception de la commande par e-mail envoyé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur.
6. Paiement
6.1.
L’Utilisateur peut régler ses achats au moyen des modes de paiement disponibles, notamment par virement bancaire, carte bancaire (crédit ou débit) ou PayPal.
6.2.
Tous les prix affichés sur le site Internet sont indiqués TTC et incluent la TVA.
6.3.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.
6.4.
L’opérateur des paiements par carte est PayPro SA Agent Rozliczeniowy, ul. Pastelowa 8, 60-198 Poznań, inscrit au Registre National Judiciaire (KRS) tenu par le Tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto i Wilda, VIIIe Chambre commerciale, sous le numéro KRS 0000347935, NIP 7792369887, REGON 301345068.
7. Livraison
7.1.
Le Prestataire effectue les livraisons en Pologne par l’intermédiaire de Poczta Polska, DPD et InPost.
7.2.
Le délai de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
7.3.
Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi et sont indiqués lors de la validation de la commande.
8. Réclamations et retours
8.1.
L’Utilisateur a le droit de déposer une réclamation en cas de défaut du produit acheté.
8.2.
Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à info@motomart.pl ou par téléphone au +48 452 77 98 96.
8.3.
L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, à condition que le produit soit intact, non utilisé et dans son emballage d’origine.
8.4.
Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur, sauf si le retour résulte d’une erreur du Prestataire ou d’un défaut du produit.
8.5.
Toutes les réclamations sont traitées dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de leur réception. Si la réclamation est acceptée, MotoMart prend en charge les frais de retour.
9. Protection des données personnelles
9.1.
Le Prestataire traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site Internet.
9.2.
Les données personnelles sont traitées afin d’assurer l’exécution des commandes, les activités marketing ainsi que le bon fonctionnement du site Internet.
10. Dispositions finales
10.1.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de prestation de services.
10.2.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification via le site Internet et, dans la mesure du possible, par courrier électronique.
10.3.
Pour toutes les questions non prévues par les présentes Conditions générales, les dispositions du Code civil polonaisainsi que les autres dispositions légales en vigueur s’appliquent.